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Intitulé

Circulaire du 7 octobre 2004 relative au budget pour 2005 des communes de la Région wallonne à l'exception des communes de la Communauté germanophone

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	07/10/2004
Nature de l'acte:	Circulaire de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/10/2004
Page:	72677

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

TT 2005

Période de vigueur

du ... au 31/12/2005