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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 22 juin 2006 fixant le cadre organique du personnel de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	22/06/2006
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Disposition transitoire: art. 3

Période de vigueur

du 15/07/2006 au 30/11/2023