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Intitulé

Arrêté royal du 12 novembre 1976 modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques


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Informations de base
Date de l'acte: 12/11/1976
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/11/1976
Page:14689
Avis du Conseil d'Etat U - D