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Intitulé

Arrêté royal du 21 octobre 2004 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Combat naval", loterie publique organisée par la Loterie Nationale


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Informations de base
Date de l'acte: 21/10/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/10/2004
Edition:2
Page:74253
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 02/11/2004

Période de vigueur du 02/11/2004 au ...