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Intitulé

Arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 2 juin 1994 fixant la composition et le fonctionnement de la section "insertion socio-professionnelle des personnes handicapées" du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux personnes et de la Santé

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/06/1994
Nature de l'acte:	Arrêté du Collège de la Commission communautaire française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/08/1994
Page:	20697

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication