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Intitulé

Arrêté royal n° 79 du 28 novembre 1939 modifiant et complétant certaines dispositions concernant les unités et instruments de mesure


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Informations de base
Date de l'acte: 28/11/1939
Numéro: 79
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/12/1939
Page:8339
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 08/12/1939 au 01/09/2009