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Intitulé

Arrêté royal du 16 novembre 2004 modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 1997 portant simplification de la carrière particulière de certains agents du Fonds des maladies professionnelles appartenant aux niveaux 1 et 2+ et modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers au Fonds des maladies professionnelles

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Analyse

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Cour constitutionnelle

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Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	16/11/2004
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/12/2004
Edition:	1
Page:	80670

Avis du Conseil d'Etat

37667

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication
Dispositions qui assurent la transition des niveaux 4 et 3 vers le niveau D : 01/01/2002;
Dispositions qui assurent la transition du niveau 2 vers le niveau C : 01/06/2002;
Dispositions qui assurent la transition du niveau 2+ vers le niveau B : 01/10/2002

Période de vigueur

du 01/01/2002 au 01/12/2004