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Intitulé

Arrêté ministériel du 14 décembre 1976 approuvant la décision du conseil d'administration de l'Office national du Ducroire du 25 octobre 1976 portant fixation du cadre organique de cet organisme


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Informations de base
Date de l'acte: 14/12/1976
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/01/1977
Page:541
Avis du Conseil d'Etat --