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Intitulé

Circulaire du 9 décembre 2004 relative au remboursement des frais de transport des membres du personnel liés au trajet entre le domicile et le lieu de travail


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Informations de base
Date de l'acte: 09/12/2004
Nature de l'acte: Circulaire de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/12/2004
Page:85162
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée