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Intitulé

Arrêté ministériel du 4 octobre 2001 modifiant l'arrêté ministériel du 16 mai 1977 dérogeant aux dispositions de l'arrêté ministériel du 5 novembre 1955 portant réglementation des prix de l'énergie électrique en basse tension et homologuant des tarifs généraux comprenant un terme fixe

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	04/10/2001
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/10/2001
Page:	37135

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Voir article 4

Période de vigueur

du ... au 01/01/2002