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Intitulé

Loi du 17 décembre 2004 portant assentiment à l'Avenant, signé [à Bruxelles] le 11 décembre 2002, à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole final y relatif, signés à Luxembourg, le 17 septembre 1970


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Informations de base
Date de l'acte: 17/12/2004
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/12/2004
Edition:2
Page:85402
Avis du Conseil d'Etat 37060
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 01/01/2005 au ...