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Intitulé

Arrêté royal du 23 décembre 1976 établissant une barrière, à la promotion et au changement de grade, entre la Direction générale des Etudes et de la Documentation générale à l'exclusion du Centre de Traitement de l'Information, et les autres administrations du Ministère des Affaires économiques

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	23/12/1976
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/02/1977
Page:	2286

Avis du Conseil d'Etat

U - D