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Intitulé

Arrêté royal du 19 novembre 2004 portant réforme de la carrière particulière de certains agents de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	19/11/2004
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/01/2005
Page:	1240

28/01/2005 (Deuxième publication)

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication, à l'exception :
1° des dispositions qui assurent la transition du niveau 3 vers le niveau D : 01/01/2002
2° des dispositions qui assurent la transition du niveau 2+ vers le niveau B : 01/10/2002

Période de vigueur

du 01/01/2002 au 31/12/2013