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Intitulé

Arrêté royal du 23 novembre 2004 relatif aux matériaux et aux objets en pellicule de cellulose régénérée, destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/11/2004
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/01/2005
Page:	1383

Avis du Conseil d'Etat

37337

Entrée en vigueur / Effet

29/07/2005

Période de vigueur

du 29/07/2005 au ...