Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 21 décembre 2004 portant exécution de l'article 3, § 3 de la loi du 8 juin 1998 relative aux radiocommunications des services de secours et de sécurité

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/12/2004
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/02/2005
Page:	5093

Avis du Conseil d'Etat

37636

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 25/02/2005 au ...