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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 novembre 2004 pris en application, pour l'année 2004, de l'article 18, §3, du décret du 17 décembre 2003 relatif à l'emploi dans le secteur socioculturel et portant des dispositions diverses

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	12/11/2004
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/02/2005
Page:	5573

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/01/2004 (art. 7)

Effet: année 2004 (période mentionnée par l'art. 3)

TT

Période de vigueur

du 01/01/2004 au 31/12/2004

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=29420