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Intitulé

Arrêté royal du 13 février 2005 modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1999 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées


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Informations de base
Date de l'acte: 13/02/2005
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/03/2005
Edition:1
Page:10372
Avis du Conseil d'Etat 37939
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 11/03/2005 au ...