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Intitulé

Arrêté royal du 24 février 2005 portant diverses dispositions visant la lutte contre les accidents du travail graves et la simplification des déclarations des accidents du travail

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	24/02/2005
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/03/2005
Page:	10589

Avis du Conseil d'Etat

37901

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication
Articles 9 et 10 : 01/01/2006
Article 17, 2° : à fixer par le Roi. Totalement exécuté: 01/05/2013 (AR 30/08/2015)

Période de vigueur

du 14/03/2005 au ...