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Intitulé

Arrêté royal du 21 février 2005 concernant l'agrément et le contrôle de l'association en charge de l'enregistrement du kilométrage des véhicules

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/02/2005
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/03/2005
Page:	10628

Avis du Conseil d'Etat

37739

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 24/03/2005 au ...