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Intitulé

Arrêté ministériel du 14 février 2005 portant octroi d'une indemnité forfaitaire à certains membres du personnel du Service public fédéral Mobilité et Transports détachés auprès de la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'Union européenne


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Informations de base
Date de l'acte: 14/02/2005
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/03/2005
Edition:1
Page:10932
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2004

Période de vigueur du 01/10/2004 au ...