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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 10 mars 2005 portant approbation de la modification des statuts de la Société publique de Gestion de l'Eau (SPGE) et plus particulièrement des modifications intervenues suite à la décision de l'assemblée générale de la SPGE du 21 juin 2004

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Analyse

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Informations de base

Date de l'acte:	10/03/2005
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/03/2005
Edition:	1
Page:	13908

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 31/03/2005 au ...

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