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Intitulé

Décision du 24 octobre 1978 du Comité de gestion de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge, modifiant le Règlement général de l'assurance maladie-invalidité des marins

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	24/10/1978
Nature de l'acte:	Décision

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/05/1979
Page:	5845

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Annexé à

Nature

Date

AMAF

09/05/1979