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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 novembre 1993 relatif à la commission royale des monuments et des sites de la Région de Bruxelles-Capitale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	09/11/1993
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/12/1993
Page:	28374

Avis du Conseil d'Etat

22792

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 22/12/1993 au 26/04/2001