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Intitulé

Arrêté ministériel du 6 décembre 1977 modifiant les arrêtés ministériels du 22 juin 1965 relatif à l'importation, au transit et à l'exportation des animaux vivants et du 28 juillet 1971 relatif à l'importation, au transit, à l'exportation et aux échanges entre les pays du Benelux d'animaux vivants et de certains produits d'origine animale et végétale


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Informations de base
Date de l'acte: 06/12/1977
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/02/1978
Page:1523
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 17/10/1977