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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 8 oktober 2004 betreffende de subsidiëring van projecten inzake ontwikkelingseducatie


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/10/2004
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/05/2005
Edition:2
Page:20785
Avis du Conseil d'Etat 37333
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2005

Opgeheven met overgangsbepalingen: art. 35 BVR 07/12/2012

Période de vigueur du 01/01/2005 au 31/12/2012