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Intitulé

Arrêté royal du 13 mai 2005 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l'introduction des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/05/2005
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/05/2005
Page:	23977

Avis du Conseil d'Etat

38241

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 02/06/2005 au ...