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Intitulé

Arrêté royal du 10 mars 1975 modifiant le cadre du personnel des services extérieurs de l'Administration des Etablissements pénitentiaires


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Informations de base
Date de l'acte: 10/03/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/04/1975
Page:4916
Avis du Conseil d'Etat --