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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 2007 portant approbation du deuxième Contrat de gestion du Fonds Ecureuil de la Communauté française

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/06/2007
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/12/2007
Page:	62115

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

22/06/2007

Période de vigueur

du 22/06/2007 au ...

Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=32525

2) À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Annexe(s)

Nature

Date

CGCF

22/06/2007