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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 mars 1994 relatif à l' octroi de subventions aux communes pour la réalisation des missions visées par l'ordonnance du 5 juin 1997 relative au permis d'environnement]
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 mars 1994 relatif à l' octroi de subventions aux communes pour la réalisation des missions visées par l'ordonnance du 30 juillet 1992 relative au permis d'environnement

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/03/1994
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/06/1994
Page:	17018

Avis du Conseil d'Etat

22951

Entrée en vigueur / Effet

jour de la publication

Remarques Version nulle et non avenue voir également MB 21/06/1994