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Intitulé

Arrêté royal du 13 mai 1975 - Ecoles primaires de l'Etat - Réorganisation


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Acte annulé !
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Informations de base
Date de l'acte: 13/05/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 17/06/1975
Page:7648
Avis du Conseil d'Etat --