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Intitulé

Arrêté royal du 21 décembre 1989 modifiant l'arrêté royal du 16 mai 1969 fixant un mode particulier de calcul du pécule de vacances pour certains employés des magasins et succursales relevant de la Commission paritaire nationale des magasins d'alimentation à succursales multiples


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Informations de base
Date de l'acte: 21/12/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/01/1990
Page:1182
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1989