Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 20 avril 1975 modifiant l'arrêté ministériel du 24 juin 1974 portant le réglement du personnel du Port autonome de Liège

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Attention ! Ce document n'est pas complet !

Informations de base

Date de l'acte:	20/04/1975
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/05/1975
Page:	6120

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

09/01/1975