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Intitulé

Arrêté royal du 18 juin 1975 modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1885 approuvant les nouvelles instructions pour les médecins, pour les pharmaciens et pour les droguistes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	18/06/1975
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/10/1975
Page:	12623

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 20/10/1975 au 17/06/1976