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Intitulé

Arrêté royal du 1er septembre 2016 approuvant des modifications aux statuts de bpost, société anonyme de droit public

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/09/2016
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/09/2016
Page:	62739

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

Période de vigueur

du 29/09/2016 au ...

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Annexe(s)

Nature

Date

Statuts

11/05/2016