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Intitulé

Arrêté royal du 2 juin 1961 relatif aux contrôles en cours de route de trains de voyageurs circulant entre la Belgique et la République Fédérale d'Allemagne


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Informations de base
Date de l'acte: 02/06/1961
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/06/1961
Page:4801
Avis du Conseil d'Etat 7499