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Intitulé

Dekret vom 27. Juni 2005 zur Schaffung einer Autonomen Hochschule

Décret du 27 juin 2005 portant création d’une haute école autonome


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 27/06/2005
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/07/2005
Edition:2
Page:30410
  • 25/10/2005 (Avis rectificatif)
    Addendum (traductions française et néerlandaise)
Avis du Conseil d'Etat 36162 pp
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2005

Dispositions transitoires: art. 9.11bis et 9.11ter

Période de vigueur du 01/07/2005 au ...