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Intitulé

Arrêté royal du 9 décembre 1976 énumerant les communes sur lesquelles ne s'entendent pas les attributions des gouverneurs de province, pour l'application des articles 84 et 87 de la loi communale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	09/12/1976
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/12/1976
Page:	16594

Avis du Conseil d'Etat

U - D