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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 juin 1991 autorisant l'Office régional bruxellois de l'emploi à conclure des conventions de partenariat en vue d'accroître les chances de certains demandeurs d'emploi de trouver ou de retrouver du travail dans le cadre de dispositifs coordonnés d'insertion socio-professionnelle


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/06/1991
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/08/1991
Page:18905
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Abrogation: droit transitoir - art. 22 AGRBC 22/02/2008 (MB 11/03/2008)

Période de vigueur du ... au 01/07/2004