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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 1 juli 2005 - goedkeuring van de wijziging van de statuten van de Vlaamse Huisvestingsmaatschappij


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Informations de base
Date de l'acte: 01/07/2005
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/07/2005
Page:33279
Entrée en vigueur / Effet 08/03/2005

Période de vigueur du 08/03/2005 au ...
Remarques Vermelding