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Intitulé

Arrêté royal du 3 juillet 2005 modifiant l’arrêté royal du 18 mars 1993 portant statut pécuniaire du personnel de l’Institut belge des services postaux et des télécommunications et l’arrêté royal du 18 mars 1993 fixant pour chaque grade des agents de l’Institut belge des services postaux et des télécommunications, les échelles de traitements, les compléments de traitements et leurs conditions d’octroi


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Informations de base
Date de l'acte: 03/07/2005
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/07/2005
Page:33349
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2004

Période de vigueur du 01/07/2004 au ...