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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 10 juin 1993 relatif à l'agrément des auteurs de projet de plans particuliers d'affectation du sol

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/07/2005
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/07/2005
Page:	33366

Avis du Conseil d'Etat

38383

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 27/07/2005 au ...