Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mars 1992 déterminant en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel de l'Office régional bruxellois de l'Emploi, qui constituent un même degré de la hiérarchie