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Intitulé

Arrêté royal du 31 mars 1967 - Cadre organique de l'inspection de l'enseignement technique - Fixation


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 31/03/1967
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/01/1968
Page:401
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée