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Intitulé

Arrêté royal du 3 novembre 1969 relatif à la détermination et à l'enregistrement des amortissements ainsi que des redressements dans la comptabilité patrimoniale de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 03/11/1969
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/12/1969
Page:11993
Avis du Conseil d'Etat 10604