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Intitulé

Decreet van 15 juli 2005 houdende wijziging van het decreet van 28 juni 2002 betreffende gelijke onderwijskansen-I


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Informations de base
Date de l'acte: 15/07/2005
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/08/2005
Page:37446
Avis du Conseil d'Etat 38481
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2005
Van toepassing op het schooljaar 2006/2007 en de daarop betrekking hebbende inschrijvingen

Période de vigueur du 01/09/2005 au ...