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Intitulé

Arrêté royal du 10 août 2005 modifiant la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales, en ce qui concerne la liste de formations entrant en ligne de compte pour l'octroi du congé-éducation payé


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Informations de base
Date de l'acte: 10/08/2005
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/09/2005
Page:38714
Avis du Conseil d'Etat 38527
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2004

Période de vigueur du 01/09/2004 au ...