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Intitulé

Dekret vom 6. Juni 2005 zur ersten Anpassung des Einnahmenhaushaltsplanes
der Deutschsprachigen Gemeinschaft für das Haushaltsjahr 2005

Décret du 6 juin 2005 contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2005

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	06/06/2005
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/09/2005
Page:	39054

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2005

TT

Période de vigueur

du 01/01/2005 au 31/12/2005