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Intitulé

Arrêté ministériel du 9 juillet 1974 fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse au gibier d'eau pour la saison 1974-1975

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	09/07/1974
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/07/1974
Page:	9352

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet