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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 octobre 1992 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 juillet 1990 portant création du Comité régional bruxellois à l'insertion socio-professionnelle

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	15/10/1992
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/11/1992
Page:	23694

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

28/09/1992

TT

Période de vigueur

du 28/09/1992 au 31/12/1992