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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 décembre 1992 relatif à l'octroi d'une subvention d'assainissement du secteur du logement social

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/12/1992
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/03/1993
Page:	6538

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication